Formulaire type de rétractation
Modèle mis à disposition pour les contrats de prestation concernés par le droit de rétractation.
Formulaire type à copier ou imprimer
À utiliser uniquement si votre contrat bénéficie d’un droit de rétractation et si le délai applicable n’est pas expiré. Certaines prestations ou situations font l’objet d’exceptions légales.
À l’attention de : Phare Numérique Havre — Joris Jérôme Fabien Michel — 8 rue Henri Lefèvre, 76620 Le Havre — contact@pharenumeriquehavre.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Prestation : ____________________________________________
Date de conclusion du contrat : ____ / ____ / ________
Nom du consommateur : __________________________________
Adresse du consommateur : _______________________________
Date : ____ / ____ / ________
Signature (uniquement en cas d’envoi papier) :
Consulter les CGV et les conditions du droit de rétractation →