Politique de Confidentialité

Protection de vos données personnelles — Phare Numérique Havre

1. Responsable du traitement

ResponsableJoris Jérôme Fabien Michel
Nom commercialPhare Numérique Havre
SIRET10601888000018
Adresse8 rue Henri Lefèvre, 76620 Le Havre
Téléphone07 63 42 97 30

2. Données collectées

Dans le cadre de nos prestations et de l'utilisation du site, nous collectons les données suivantes :

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

4. Base légale du traitement

5. Durée de conservation

Données clients actifsDurée de la relation commerciale + 3 ans
Factures et documents comptables10 ans (obligation légale)
Données de contact (formulaire)3 ans à compter du dernier contact
Données de navigation (cookies)13 mois maximum

6. Destinataires des données

Vos données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans le strict cadre de leurs missions :

7. Transferts hors UE

Certains de nos sous-traitants (Formspree, Calendly, Netlify) sont basés aux États-Unis. Les transferts de données hors UE, le cas échéant, sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le cadre EU-US Data Privacy Framework, en vigueur depuis 2023.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez-nous : contact@pharenumeriquehavre.fr

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation :

10. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (mémorisation de vos préférences sur les cookies). Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le bandeau affiché lors de votre première visite.

11. Médiation de la consommation

⚖️ Médiation obligatoire — Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

Médiation Consommation Développement (CNPM)
Centre d'Affaires Stéphanois — 3 rue J. Constant Milleret — 42000 Saint-Étienne
www.medconsodev.eu

La saisine peut s'effectuer en ligne sur le site ci-dessus ou par courrier à l'adresse indiquée.

12. Modification de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : juillet 2026.