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NomJoris Jérôme Fabien Michel
Nom commercialPhare Numérique Havre
Statut juridiqueEntrepreneur individuel — Micro-entreprise
SIRET10601888000018
RCSLe Havre 106 018 880
Code APE9511Z
Adresse8 rue Henri Lefèvre, 76620 Le Havre
Téléphone07 63 42 97 30
TVANon applicable — article 293B du CGI
Déclaration SAPSAP106018880 — enregistrée le 10/06/2026
RC ProfessionnelleHiscox — N° HSXIN320086133

2. Directeur de la publication

Joris Jérôme Fabien Michel, en qualité d'entrepreneur individuel.

3. Hébergement

HébergeurNetlify, Inc.
Adresse512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, USA

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site pharenumeriquehavre.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure) sont la propriété exclusive de Joris Michel / Phare Numérique Havre, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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8. Médiation de la consommation

⚖️ Médiation obligatoire — Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

Médiation Consommation Développement (MED CONSO DEV)
Centre d'Affaires Stéphanois — 3 rue J. Constant Milleret — 42000 Saint-Étienne
www.medconsodev.eu

La saisine peut s'effectuer en ligne sur le site ci-dessus ou par courrier à l'adresse indiquée.

9. Droit applicable

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Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.